Françoise Rimailho

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Françoise RIMAILHO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise RIMAILHO
magistrate
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Fabienne ROUGE
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Françoise Rimailho
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Novembre 200915/11/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Rimailho (Françoise)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Françoise Rimailho, épouse Sarfati
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Rimailho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Françoise Rimailho, épouse Sarfati
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.